J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 27 associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne)
NOR : DEFL0772745A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret no 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 27 Saint-Dizier, associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne).Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
I. - Partie 1 : LF-R 27 A
(à l'exclusion de la zone réglementée LF-R 69
lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant le point :
48° 48' 36'' N, 004° 34' 13'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
48° 43' 50'' N, 004° 42' 00'' E, joignant le point précédent au point :
48° 50' 17'' N, 004° 46' 06'' E, puis le point : 48° 42' 27'' N, 005° 14' 08'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
48° 36' 00'' N, 005° 10' 00'' E, joignant le point précédent au point :
48° 29' 33'' N, 005° 05' 53'' E, puis le point : 48° 37' 22'' N, 004° 37' 55'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
48° 43' 50'' N, 004° 42' 00'' E, joignant le point précédent au point :
48° 40' 57'' N, 004° 32' 20'' E, puis le point : 48° 48' 36'' N, 004° 34' 13'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 27 B
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 6
et LF-R 21 lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E - 49° 13' 59'' N, 005° 50' 00'' E ;
49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E ;
48° 05' 12'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 01' 09'' N, 005° 15' 57'' E ;
48° 49' 33'' N, 004° 11' 03'' E - 49° 02' 06'' N, 004° 10' 25'' E ;
49° 02' 06'' N, 004° 27' 08'' E - 49° 18' 26'' N, 005° 07' 49'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Article 3
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.Article 4
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) est abrogé.Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux